Comment bénéficier de la TVA réduite sur les produits ?

Certains travaux d'amélioration de l'habitat sont à ce jour éligibles à l'application d'un taux de TVA réduit, à ce jour 10% au lieu de 20% habituellement.

Pour cela, 2 conditions doivent être réunies :
Les travaux d'achèvement de votre logement d'habitation (principale ou secondaire) doivent être finis depuis plus de 2 ans,
L'installation doit être réalisée par un professionnel pour que le taux de TVA réduit sur les produits puisse être appliqué.

Si ces conditions sont réunies et que votre lieu de résidence se situe dans les département éligibles à notre service de pose, il vous sera demandé lors de votre commande de compléter et signer en ligne le formulaire de déclaration sur l'honneur CERFA obligatoire, que vous devrez conserver pour présentation sur demande au service des impôts en cas de contrôle.

Pour en savoir plus sur les taux de TVA réduits, rendez-vous sur le site des impôts ou à l'adresse https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux.

Mis à jour le : 27/12/2022